Conditions générales

1. But et objet

1.1 Educabay a pour but d'offrir tous types de service, de promotion et de communication multi-supports, notamment sur Internet. Elle vise en outre à développer ses activités en Suisse, ainsi qu'à l'étranger, par le biais de services.

1.2 Educabay propose l’accès à des contenus virtuels. Seuls les membres inscrits peuvent prendre part aux services d’Educabay. Pour cela, il leur suffit de remplir le formulaire d'inscription en ligne. Tout membre devient alors utilisateur lorsqu'il utilise le service, dans le laps de temps déterminé par Educabay.

1.3 Educabay intervient en tant plate-forme de marché entre l’utilisateur et le droit d’auteur, et non pas en qualité de cocontractant des utilisateurs. Ses prestations se limitent à la mise en ligne de services en libre utilisation sous condition générale. Educabay ne représentant pas ses droits d’auteurs, n'assure par conséquent en aucun cas la réalisation des prestations desdits droits d’auteurs. Seuls les présentes conditions générales sont applicables pour l'utilisation du service fourni par Educabay, via son site Internet www. Educabay.com et ses services dérivés.

1.4 Les membres déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de créer un compte, et de les avoir acceptées sans réserve. Les conditions d'utilisation de Educabay sont acceptées aussitôt que le membre crée un compte sur www.Educabay.com

1.5 Les conditions générales peuvent en tout temps être consultées à l'adresse suivante: www.Educabay.com

2. Processus d’utilisation du service sur www. Educabay.com

2.1 Créer un compte avec un e-mail et un mot de passe.

2.2 Accepter les conditions générales.

2.3 Consulter des contenus numériques gratuits.

2.4 Utiliser les différentes fonctionnalités disponibles.

2.5 Cliquez sur le bouton «Ajouter crédit» sur la page sur la page d’accueil.

2.6 Choisissez le crédit désiré.

2.7 Faites une transaction avec Postcard, MasterCard, Carte Visa ou Paypal.

2.8 Consulter des contenus numériques payants.

3. Prestations d’Educabay

3.1 Educabay propose des contenus pour le compte des droits d’auteurs. Ceux-ci les mettent à dispositions aux utilisateurs finaux, soit à nos membres. Educabay s'occupe ensuite de la réception des transactions effectuées, transmet les informations utiles, et se charge enfin de toute la correspondance éventuelle, c'est-à-dire de répondre à toutes les questions que pourraient avoir nos membres.

3.2 Une fois que le crédit est disponible sur le site, le membre pourra en faire usage.

3.3 Les tarifs en ligne incluent les taxes.

4. Responsabilité, limitation de responsabilité:

4.1 Si vous rencontrez des problèmes dans le processus d'enregistrement, d’utilisation du service Educabay s'efforce de trouver une solution. Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact par email à l'adresse: help(at)educabay.com

4.2 Educabay n'assume aucune responsabilité du fait des produits ou services. Ceux-ci sont garantis par les droits d’auteurs directement dans la relation qu'ils entretiennent avec les utilisateurs.

4.3 Educabay n'assume aucune responsabilité pour les éventuelles publicités postées sur ses services.

4.4 Educabay n'assume aucune responsabilité relative à la transmission/réception de la correspondance via téléchargement (notamment tout problème relatif aux fournisseurs d'accès, filtre spam, etc.).

4.5 Bien qu'elle veille dans toute la mesure du possible à ce que les informations qui figurent sur son site Internet soient exactes au moment de leur publication, Educabay ne fournit aucune assurance et ne se porte garante ni de leur exactitude, ni de leur fiabilité ou de leur intégralité. Les informations et les points de vue publiés sur le service et le site Internet www. Educabay.com peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

4.6 Aucune garantie n'est fournie, ni explicitement ni implicitement, en ce qui concerne l'exactitude des informations et des points de vue publiés par l'intermédiaire des services d’Educabay. Educabay ne garantit en aucune manière que les fonctions de ses services ne subissent pas d'interruptions ou qu'elles ne contiennent pas d'erreurs, que les erreurs soient rectifiées ou que le site Internet www. Educabay.com et le serveur concerné ne contiennent pas de virus ou d'éléments dommageables, et n'assume aucune responsabilité en la matière.

4.7 Toute responsabilité d’Educabay (négligence incluse) pour des dommages directs ou indirects consécutifs à l'accès aux éléments de ses services, du site Internet www. Educabay.com ou à leur utilisation (et consécutifs notamment à l'impossibilité d'accès ou d'utilisation) est exclue.

4.8 Educabay n'a pas vérifié les sites Internet ayant un lien avec celui www. Educabay.com et n'assume aucune responsabilité pour leur contenu, pour les produits et les prestations qu'ils proposent ni pour les offres de toute autre nature qu'ils contiennent.

5. Modifications / mise à jour de notre site Internet:

Educabay se réserve le droit de modifier, réduire, supprimer ou suspendre à tout moment le contenu et les fonctionnalités de son service et ceci sans avertissement. Si Educabay juge qu’un document ne correspond pas aux critères du service, Educabay se réserve le droit de le supprimer sans devoir se justifier. Quand bien même notre équipe s'efforce d’être disponible en tout temps, nous ne pouvons exclure que notre service rencontre des difficultés et puisse être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance. Dans des cas exceptionnels, il se peut également que des données soient perdues. Si les circonstances l'exigent, une œuvre pourra être retirée sans délai du site internet. Ces circonstances, soumises à l'appréciation de Educabay.com, peuvent inclure les cas suivants, sans que cette liste soit limitative : publication non autorisée ou illicite, atteinte aux droits de tiers, problèmes professionnels causés à l'auteur du fait de la publication. Dans le cas d'une publication de l'œuvre soumis aux droits d’auteur par un éditeur tiers, le retrait de l'œuvre est possible sur demande de cet éditeur par écrit sur le site d’Educabay.com

6. Annulation d'une transaction ne résultant pas du fait d’utilisateur, remboursement:

6.1 Aucune annulation, ni aucun remboursement ne sont admis une fois que le compte est crédité, qu’une utilisation du service a été fait.

6.3 Toute demande de remboursement doit être envoyée par email à l'adresse suivante: credit(at)Educabay.com

7. L'utilisation du site, droit d'auteur et des marques:

Le nom Educabay, le logo et tous les produits et noms de services, les marques et les slogans sont des marques de commerce ou marques de service d’Educabay. Tous les autres noms, logos et tous les produits et noms de services, les marques et les slogans utilisés sur les services sont des marques de commerce ou marques de service de leurs propriétaires. Tous les droits sont reconnus. Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, en toutes matières, y compris le code html, texte, photos, vidéos ou autres images affichées sur notre service, sont soit la propriété d’Educabay ou ont été autorisés pour notre usage par leur propriétaire respectif. Si vous souhaitez utiliser l'un des renseignements ou du matériel affiché sur notre service, vous devez d'abord obtenir notre autorisation écrite, ou celle du titulaire des droits à la matière, selon le cas. Vous ne devez pas modifier, copier, transmettre, afficher, exécuter, publier, une licence ou créer des œuvres dérivées de toute information ou de logiciels accessibles par le biais du service. Lorsque la copie ou la transmission est expressément autorisée, vous ne devez pas modifier ou supprimer toute mention de l'auteur ou de copyright. Référence dans le présent service pour tous les produits, services, processus, noms commerciaux, marques ou d'autres informations de tiers n'implique ni ne constitue ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part. Les liens vers d'autres sites non exploités par nous sont uniquement pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables des produits, services, processus, noms commerciaux, marques ou autres renseignements fournis par des tiers. Notre inclusion de liens hypertextes vers ces sites n'implique aucun endossement du matériel sur ces sites ou une quelconque association avec leurs opérateurs. Vous ne devez pas utiliser le service pour toutes les activités qui violent les lois, portent atteinte aux droits d'une partie, ou de violation des normes, des exigences de contenu ou des codes promulgués par toute autorité compétente. Vous ne devez pas utiliser le service d'une manière qui interfère avec d'autres utilisateurs ou qui diffame, harcèle ou menace quiconque. Vous devrez nous indemniser à l'égard de toutes les actions, réclamations, poursuites, demandes, responsabilités, coûts ou dépenses découlant de l'utilisation que vous faites des services.

8. Protection des données:

8.1 Educabay s'engage à maintenir la confidentialité de tous nos actuels, anciens et nouveaux membres. Nous reconnaissons que vous pouvez nous confier des informations personnelles importantes, et nous tenons à vous assurer que nous prenons très au sérieux nos responsabilités dans la protection et la sauvegarde de ces données. La service Educabay n’a pas comme objectif d’introduire de la publicité et par conséquent n’a pas l’objectif de vendre les données personnelles de ses utilisateurs.

8.2 Tout membre, utilisant le service avec des crédits gagnés, accepte que ses statistiques soient transmises aux partenaires tout en restant dans l’anonymat.

8.3 Par ailleurs, en s'enregistrant dans la base de données d’Educabay, les membres acceptent par défaut d'être informé et de recevoir par e-mail les nouveautés et offres exclusives de Educabay. Il est toutefois possible, en tout temps, sans motif particulier, de nous envoyer un e-mail (news(at)Educabay.com) en nous exprimant votre souhait de ne plus recevoir notre newsletter.

9. Modification des conditions générales:

Educabay se réserve le droit d'adapter les présentes conditions générales, notamment pour se mettre en conformité avec les exigences légales. La version à jour des conditions générales est en permanence disponible sous www.Educabay.com

10. Suppression de membres:

Educabay se réserve le droit de supprimer, sans aucun avertissement préalable, tout membre ne respectant pas les présentes conditions générales, ainsi que ceux agissant de manière abusive. Agit de manière abusive toute personne postant des commentaires injurieux, menaçants, illégaux, ainsi que tout commentaires à caractère publicitaire. Agit de manière abusive toute personne ou organisation tentant d’extraire quelconques informations sans la demande et l’accord par écrit d’Educabay.

Un membre ne peut supprimer son compte lui-même pour des raisons de sécurité et lié à ses crédits disponibles, il doit envoyer une demande automatique depuis le service à Educabay.com.

11. For et droit applicable:

Le droit suisse est le seul applicable à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale dans les relations et les contrats conclus avec Educabay ou sous la sollicitation d’Educabay. En cas de litige quelconque, Educabay et ses membres s'engagent à tenter de régler le différend à l'amiable. Tout différend juridique contre Educabay doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, sous réserve d'un éventuel recours au Tribunal fédéral.

12. Texte original:

Les présentes conditions générales sont rédigées en français, allemand, italien et anglais. En cas de contradiction, la version française fait foi.

13. Mesures de prévention de la fraude

Afin de prévenir les abus et la fraude, Educabay se réserve le droit de vérifier la validité des renseignements sur la carte de crédit destinée aux paiements. Educabay n’assume aucune responsabilité sur l’utilisation d’un droit d’action par un tiers non autorisé.